Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.saintandreengouffern.fr  l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire, créateur et Webmaster :

Catherine PASTORINI.

Crédit photos :

tous droits réservés.

Hébergeur : WordPress

WordPress Hébergement est un service opéré par :

CMS Factory
Sàrl a capital variable
RCS Montpellier 810 518 795 00010
Code APE 6201Z
Siège social: 36, avenue Saint-Cléophas – 34000 Montpellier
contact@wordpress-hebergement.fr

Hébergement :

OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

ONLINE SAS
société par actions simplifiée au capital de 214 410,50 Euros
filiale du groupe Iliad
RCS PARIS B 433 115 904
BP 438 75366 PARIS CEDEX 08

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.saintandreengouffern.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site  est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Catherine Pastorini est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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5. Limitations de responsabilité.

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Le propriétaire du site ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects  consécutifs à l’utilisation du site http://www.saintandreengouffern.fr.

6. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.saintandreengouffern.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

7. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.